{"id":622,"date":"2026-04-06T11:50:34","date_gmt":"2026-04-06T10:50:34","guid":{"rendered":"https:\/\/treizepourcent.fr\/?page_id=622"},"modified":"2026-05-25T13:01:07","modified_gmt":"2026-05-25T12:01:07","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/treizepourcent.fr\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit la mani\u00e8re dont <strong>Prism&rsquo;<\/strong>, exploitant le nom commercial <strong>Treize Pourcent (13%)<\/strong>, traite les donn\u00e9es personnelles dans le cadre du site <strong>treizepourcent.fr<\/strong> et de la solution logicielle Treize Pourcent.<\/p>\n<p>Elle compl\u00e8te les Mentions l\u00e9gales, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et, lorsque la Solution est utilis\u00e9e par un Expert-Comptable, les stipulations RGPD applicables int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<h2>1. Responsable du traitement et contact<\/h2>\n<p>Le site <strong>treizepourcent.fr<\/strong> et la Solution Treize Pourcent sont \u00e9dit\u00e9s par :<\/p>\n<p><strong>Prism&rsquo;<\/strong>, Groupement d&rsquo;Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique (GIE) au capital de <strong>210,00 \u20ac<\/strong>, immatricul\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS) de Besan\u00e7on sous le num\u00e9ro <strong>937 854 776<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :<\/p>\n<p><strong>5 rue du Chalet, 25620 Tr\u00e9pot, France<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) : <strong>L\u00e9on Moffat<\/strong><br \/>\nContact pour toute demande relative aux donn\u00e9es personnelles : <a href=\"mailto:contact@treizepourcent.fr\"><strong>contact@treizepourcent.fr<\/strong><\/a><br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : <strong>\u00e0 compl\u00e9ter<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque Prism&rsquo; traite des donn\u00e9es pour son propre compte, notamment pour la gestion du site, des comptes, de la relation commerciale, de la facturation, du support, de la s\u00e9curit\u00e9 et de ses obligations l\u00e9gales, Prism&rsquo; agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement.<\/p>\n<p>Lorsque Prism&rsquo; traite des donn\u00e9es via la Solution pour le compte d&rsquo;un Expert-Comptable, Prism&rsquo; agit en principe en qualit\u00e9 de sous-traitant. Dans ce cas, l&rsquo;Expert-Comptable reste responsable du traitement qu&rsquo;il d\u00e9cide, notamment pour les donn\u00e9es de ses clients, collaborateurs, repr\u00e9sentants ou tiers concern\u00e9s.<\/p>\n<h2>2. Personnes concern\u00e9es<\/h2>\n<p>Les traitements peuvent concerner :<\/p>\n<ul>\n<li>les visiteurs du site <strong>treizepourcent.fr<\/strong> ;<\/li>\n<li>les Experts-Comptables souscripteurs ou prospects ;<\/li>\n<li>les collaborateurs des cabinets d&rsquo;expertise comptable ;<\/li>\n<li>les repr\u00e9sentants des Clients du Cabinet ;<\/li>\n<li>les personnes dont les donn\u00e9es figurent dans les dossiers, pi\u00e8ces, formulaires, rapports ou documents trait\u00e9s via la Solution ;<\/li>\n<li>les personnes \u00e9changeant avec Prism&rsquo; dans le cadre du support, de la maintenance, de la facturation ou de la relation commerciale.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>3. Donn\u00e9es trait\u00e9es<\/h2>\n<p>Selon l&rsquo;usage du site ou de la Solution, Prism&rsquo; peut traiter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>identit\u00e9, coordonn\u00e9es et informations de compte : nom, pr\u00e9nom, adresse email, identifiant, r\u00f4le, cabinet de rattachement, pr\u00e9f\u00e9rences de compte ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es relatives au cabinet : nom du cabinet, informations professionnelles, collaborateurs, repr\u00e9sentants, param\u00e9trages et droits d&rsquo;acc\u00e8s ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es relatives aux clients du cabinet : informations d&rsquo;entreprise, \u00e9l\u00e9ments d\u00e9claratifs, donn\u00e9es m\u00e9tiers saisies dans les formulaires, pi\u00e8ces de diligence, documents import\u00e9s et fichiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de rapport : contenus n\u00e9cessaires \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de rapports VSME, exports PDF, DOCX, iXBRL\/XBRL lorsque disponibles, historiques d&rsquo;\u00e9dition et m\u00e9tadonn\u00e9es associ\u00e9es ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de facturation et d&rsquo;abonnement : statut d&rsquo;abonnement, formule souscrite, dates, mode de paiement, r\u00e9f\u00e9rences de paiement, factures et informations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion comptable ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques : journaux applicatifs, journaux de s\u00e9curit\u00e9, m\u00e9tadonn\u00e9es d&rsquo;activit\u00e9, informations d&rsquo;authentification, traces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention des incidents et \u00e0 la protection du service ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de support : contenu des demandes, \u00e9changes, informations utiles au diagnostic et \u00e0 la r\u00e9solution des anomalies.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Prism&rsquo; ne demande pas de donn\u00e9es sensibles au sens de l&rsquo;article 9 du RGPD pour son propre compte. Toutefois, les documents, pi\u00e8ces jointes ou contenus saisis par les utilisateurs dans la Solution peuvent contenir des donn\u00e9es sensibles ou confidentielles si l&rsquo;Expert-Comptable ou ses utilisateurs les y d\u00e9posent. L&rsquo;Expert-Comptable reste responsable de la pertinence, de la lic\u00e9it\u00e9 et de la minimisation de ces contenus.<\/p>\n<h2>4. Finalit\u00e9s des traitements<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>fournir, maintenir et s\u00e9curiser le site et la Solution ;<\/li>\n<li>cr\u00e9er, administrer et authentifier les comptes utilisateurs ;<\/li>\n<li>g\u00e9rer les acc\u00e8s, r\u00f4les, permissions et droits d&rsquo;utilisation ;<\/li>\n<li>collecter et structurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement des rapports VSME ;<\/li>\n<li>sauvegarder l&rsquo;avancement des dossiers ;<\/li>\n<li>g\u00e9n\u00e9rer, personnaliser, restituer et exporter les rapports et documents associ\u00e9s ;<\/li>\n<li>g\u00e9rer les pi\u00e8ces de diligence, fichiers joints, historiques d&rsquo;\u00e9dition et fonctions d&rsquo;administration ;<\/li>\n<li>g\u00e9rer les abonnements, paiements, factures, conditions de souscription et droits ouverts ;<\/li>\n<li>r\u00e9pondre aux demandes de support, corriger les anomalies et r\u00e9aliser la maintenance ;<\/li>\n<li>assurer la s\u00e9curit\u00e9 du service, pr\u00e9venir les abus, fraudes, incidents et acc\u00e8s non autoris\u00e9s ;<\/li>\n<li>respecter les obligations l\u00e9gales, comptables, fiscales, r\u00e9glementaires et contractuelles ;<\/li>\n<li>traiter les demandes d&rsquo;exercice des droits des personnes concern\u00e9es ;<\/li>\n<li>am\u00e9liorer le service, dans la limite des donn\u00e9es n\u00e9cessaires et sans r\u00e9utilisation des donn\u00e9es m\u00e9tier des clients \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res au service.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Prism&rsquo; ne vend pas les donn\u00e9es personnelles et ne les utilise pas pour une prospection commerciale \u00e9trang\u00e8re au service fourni.<\/p>\n<p>Prism&rsquo; ne prend pas de d\u00e9cision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur la seule base d&rsquo;un traitement automatis\u00e9 au sens de l&rsquo;article 22 du RGPD.<\/p>\n<h2>5. Bases l\u00e9gales<\/h2>\n<p>Selon les traitements, Prism&rsquo; s&rsquo;appuie sur les bases l\u00e9gales suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>ex\u00e9cution du contrat<\/strong> : cr\u00e9ation de compte, fourniture de la Solution, gestion des abonnements, acc\u00e8s, rapports, support et maintenance ;<\/li>\n<li><strong>obligation l\u00e9gale<\/strong> : conservation comptable et fiscale, gestion des demandes l\u00e9gales, coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes lorsque la loi l&rsquo;impose ;<\/li>\n<li><strong>int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong> : s\u00e9curit\u00e9 du service, pr\u00e9vention de la fraude, am\u00e9lioration raisonnable de la Solution, gestion de la relation avec les prospects et clients professionnels, d\u00e9fense des droits de Prism&rsquo; ;<\/li>\n<li><strong>consentement<\/strong> : mesure d&rsquo;audience Matomo sur le site vitrine et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout autre traceur non strictement n\u00e9cessaire ;<\/li>\n<li><strong>instruction document\u00e9e de l&rsquo;Expert-Comptable<\/strong> : traitements r\u00e9alis\u00e9s par Prism&rsquo; en qualit\u00e9 de sous-traitant dans le cadre de la Solution.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>6. Sous-traitance pour les Experts-Comptables<\/h2>\n<p>Dans le cadre des traitements r\u00e9alis\u00e9s via la Solution pour le compte d&rsquo;un Expert-Comptable, Prism&rsquo; agit en principe en qualit\u00e9 de sous-traitant.<\/p>\n<p>\u00c0 ce titre, Prism&rsquo; s&rsquo;engage notamment \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>traiter les donn\u00e9es uniquement sur instruction document\u00e9e de l&rsquo;Expert-Comptable, sauf obligation l\u00e9gale contraire ;<\/li>\n<li>ne pas utiliser les donn\u00e9es m\u00e9tier, pi\u00e8ces, dossiers ou rapports \u00e0 des fins commerciales ou \u00e9trang\u00e8res au service ;<\/li>\n<li>mettre en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es ;<\/li>\n<li>limiter l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es aux personnes autoris\u00e9es et soumises \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n<li>assister l&rsquo;Expert-Comptable, dans la mesure raisonnable, pour les demandes d&rsquo;exercice de droits, incidents de s\u00e9curit\u00e9 et obligations RGPD li\u00e9es au service ;<\/li>\n<li>notifier \u00e0 l&rsquo;Expert-Comptable toute violation de donn\u00e9es personnelles sans retard indu apr\u00e8s en avoir eu connaissance, afin de lui permettre d&rsquo;appr\u00e9cier ses propres obligations de notification, notamment aupr\u00e8s de la CNIL lorsque le RGPD l&rsquo;exige ;<\/li>\n<li>encadrer ses propres sous-traitants par des obligations de protection des donn\u00e9es appropri\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;Expert-Comptable demeure responsable de la lic\u00e9it\u00e9 des traitements qu&rsquo;il d\u00e9cide, de l&rsquo;information des personnes concern\u00e9es, de la d\u00e9termination des bases l\u00e9gales applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du recueil des consentements ou autorisations n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes stipulations valent aussi annexe RGPD contractuelle lorsque la Solution est utilis\u00e9e dans le cadre des CGV.<\/p>\n<h2>7. Destinataires, sous-traitants et transferts<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilit\u00e9es de Prism&rsquo; et aux prestataires techniques strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site et de la Solution.<\/p>\n<p>Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;h\u00e9bergement, le stockage, les sauvegardes et l&rsquo;envoi d&#8217;emails transactionnels via Infomaniak ;<\/li>\n<li>le paiement et la gestion des abonnements, notamment via Stripe ou tout autre prestataire indiqu\u00e9 au moment de la souscription ;<\/li>\n<li>la facturation, notamment via Pennylane ou tout autre prestataire indiqu\u00e9 par Prism&rsquo; ;<\/li>\n<li>la mesure d&rsquo;audience du site vitrine via une instance Matomo On-Premise auto-h\u00e9berg\u00e9e par Prism&rsquo;, uniquement apr\u00e8s consentement de l&rsquo;utilisateur (voir section 14) ;<\/li>\n<li>la supervision applicative, le suivi d&rsquo;erreurs, la s\u00e9curit\u00e9, la pr\u00e9vention des incidents et les outils n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance technique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, certains prestataires techniques sensibles, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 la supervision applicative ou \u00e0 la maintenance technique, peuvent \u00eatre d\u00e9crits par cat\u00e9gorie dans la liste publique. Les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;appr\u00e9ciation contractuelle ou RGPD peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux clients concern\u00e9s sur demande l\u00e9gitime, dans un cadre adapt\u00e9 de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Prism&rsquo; peut \u00e9galement communiquer certaines donn\u00e9es lorsqu&rsquo;une obligation l\u00e9gale l&rsquo;impose, \u00e0 une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire comp\u00e9tente, ou lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9fense de ses droits.<\/p>\n<h2>8. H\u00e9bergement et transferts hors Union europ\u00e9enne<\/h2>\n<p>Le site et la Solution sont h\u00e9berg\u00e9s sur une infrastructure Infomaniak.<\/p>\n<p><strong>Infomaniak Network SA<\/strong><br \/>\nRue Eug\u00e8ne-Marziano 25<br \/>\n1227 Les Acacias, Gen\u00e8ve<br \/>\nSuisse<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : <strong>+41 22 820 35 44<\/strong> (support Infomaniak, lun.\u2013ven., 9h\u201318h, heure de Gen\u00e8ve)<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es principales trait\u00e9es dans le cadre de la Solution sont h\u00e9berg\u00e9es en Suisse. La Suisse b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Lorsque des prestataires techniques interviennent hors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou d&rsquo;un pays b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation applicable, Prism&rsquo; veille \u00e0 la mise en place de garanties appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, notamment des clauses contractuelles types, le Data Privacy Framework lorsque applicable, ou tout autre m\u00e9canisme reconnu par le droit applicable.<\/p>\n<h2>9. Documentation, audits et restitution<\/h2>\n<p>Prism&rsquo; tient une documentation interne de ses traitements, notamment un registre des activit\u00e9s de traitement lorsqu&rsquo;elle agit comme responsable de traitement et une documentation des traitements r\u00e9alis\u00e9s comme sous-traitant, conform\u00e9ment aux obligations applicables.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin du contrat, Prism&rsquo; restitue les donn\u00e9es exportables dans un format structur\u00e9, lisible par machine et r\u00e9utilisable, selon les formats effectivement disponibles dans la Solution \u00e0 la date de restitution.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es de production sont ensuite supprim\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 60 jours suivant la fin du contrat ou la restitution demand\u00e9e, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales de conservation, des besoins de preuve, des litiges en cours, des n\u00e9cessit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 et des sauvegardes techniques conserv\u00e9es selon leur cycle normal d&rsquo;expiration.<\/p>\n<p>Prism&rsquo; met \u00e0 la disposition de l&rsquo;Expert-Comptable les informations raisonnablement n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer le respect de ses obligations de sous-traitant. Sous r\u00e9serve d&rsquo;un pr\u00e9avis raisonnable, de la confidentialit\u00e9 des informations, de la s\u00e9curit\u00e9 de la Solution et de l&rsquo;absence de perturbation excessive du service, Prism&rsquo; permet la r\u00e9alisation d&rsquo;audits raisonnables par l&rsquo;Expert-Comptable ou un auditeur ind\u00e9pendant mandat\u00e9 par lui. Les audits ne peuvent porter sur les donn\u00e9es d&rsquo;autres clients, les secrets d&rsquo;affaires de Prism&rsquo;, les informations dont la divulgation cr\u00e9erait un risque de s\u00e9curit\u00e9 disproportionn\u00e9, ni les \u00e9l\u00e9ments sans lien direct avec les traitements r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de l&rsquo;Expert-Comptable.<\/p>\n<h2>10. Dur\u00e9es de conservation<\/h2>\n<p>Prism&rsquo; conserve les donn\u00e9es pour une dur\u00e9e proportionn\u00e9e aux finalit\u00e9s poursuivies.<\/p>\n<p>\u00c0 titre indicatif :<\/p>\n<ul>\n<li>les donn\u00e9es de compte, de cabinet et d&rsquo;utilisation de la Solution sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du contrat ou de l&rsquo;utilisation active du service ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es trait\u00e9es via la Solution pour le compte d&rsquo;un Expert-Comptable sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du contrat, puis supprim\u00e9es ou restitu\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux CGV et \u00e0 la pr\u00e9sente politique ;<\/li>\n<li>apr\u00e8s la fin du contrat, les donn\u00e9es de production sont supprim\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 60 jours suivant la fin du contrat ou la restitution demand\u00e9e, sauf obligation l\u00e9gale, litige en cours ou conservation minimale n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la preuve des op\u00e9rations ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es de facturation et pi\u00e8ces comptables sont conserv\u00e9es pendant les dur\u00e9es l\u00e9gales applicables ;<\/li>\n<li>les journaux techniques, journaux de s\u00e9curit\u00e9 et traces d&rsquo;activit\u00e9 sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e, adapt\u00e9e aux besoins de s\u00e9curit\u00e9, de preuve et de supervision ;<\/li>\n<li>les exports de portabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 la demande sont conserv\u00e9s temporairement, puis supprim\u00e9s automatiquement apr\u00e8s expiration ;<\/li>\n<li>les sauvegardes techniques suivent leur cycle normal d&rsquo;expiration et ne sont restaur\u00e9es qu&rsquo;en cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Certaines suppressions peuvent \u00eatre diff\u00e9r\u00e9es lorsque la conservation est n\u00e9cessaire au respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale, \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice, \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du service.<\/p>\n<h2>11. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Prism&rsquo; met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9, la perte, l&rsquo;alt\u00e9ration, la divulgation ou la destruction.<\/p>\n<p>Ces mesures incluent notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>le chiffrement des donn\u00e9es en transit et, lorsque pertinent, au repos ;<\/li>\n<li>la gestion des acc\u00e8s et la limitation des habilitations ;<\/li>\n<li>la journalisation et la supervision des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n<li>des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res ;<\/li>\n<li>la s\u00e9paration des environnements lorsque cela est possible ;<\/li>\n<li>la minimisation des donn\u00e9es trait\u00e9es ;<\/li>\n<li>des contr\u00f4les et revues de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9s aux risques et aux moyens de Prism&rsquo;.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 ne garantit une protection absolue. Prism&rsquo; s&rsquo;efforce n\u00e9anmoins de maintenir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la nature des donn\u00e9es trait\u00e9es et aux risques associ\u00e9s.<\/p>\n<h2>12. Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, les personnes concern\u00e9es peuvent disposer des droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>droit d&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles les concernant ;<\/li>\n<li>droit de rectification des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes ;<\/li>\n<li>droit d&rsquo;effacement, lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies ;<\/li>\n<li>droit \u00e0 la limitation du traitement ;<\/li>\n<li>droit d&rsquo;opposition, lorsque le traitement repose sur l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ;<\/li>\n<li>droit \u00e0 la portabilit\u00e9, lorsque ce droit est applicable ;<\/li>\n<li>droit de retirer le consentement \u00e0 tout moment pour les traitements fond\u00e9s sur le consentement ;<\/li>\n<li>droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort des donn\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, lorsque le droit applicable le pr\u00e9voit.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les demandes peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 : <a href=\"mailto:contact@treizepourcent.fr\"><strong>contact@treizepourcent.fr<\/strong><\/a><\/p>\n<p>Lorsque la demande porte sur des donn\u00e9es trait\u00e9es par un Expert-Comptable via la Solution, Prism&rsquo; peut inviter la personne concern\u00e9e \u00e0 s&rsquo;adresser directement \u00e0 l&rsquo;Expert-Comptable, responsable du traitement concern\u00e9. Prism&rsquo; assistera l&rsquo;Expert-Comptable dans la mesure pr\u00e9vue par le contrat et la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<p>Prism&rsquo; peut demander des informations compl\u00e9mentaires lorsque cela est n\u00e9cessaire pour confirmer l&rsquo;identit\u00e9 du demandeur ou comprendre la port\u00e9e de la demande.<\/p>\n<p>Prism&rsquo; r\u00e9pond aux demandes dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois \u00e0 compter de leur r\u00e9ception. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois lorsque la demande est complexe ou en cas de nombre important de demandes, conform\u00e9ment au RGPD.<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9 non r\u00e9solue, la personne concern\u00e9e peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\">https:\/\/www.cnil.fr<\/a><\/p>\n<h2>13. Export et suppression de compte<\/h2>\n<p>Lorsque la fonctionnalit\u00e9 est activ\u00e9e dans la Solution, les utilisateurs peuvent demander un export de portabilit\u00e9 ou une suppression de compte depuis leur espace, selon leur r\u00f4le et les droits associ\u00e9s.<\/p>\n<p>Les demandes peuvent donner lieu \u00e0 une confirmation par email. Les exports sont fournis sous forme de fichiers structur\u00e9s et peuvent contenir un p\u00e9rim\u00e8tre diff\u00e9rent selon que l&rsquo;utilisateur agit en son nom propre ou en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire du cabinet.<\/p>\n<p>La suppression de compte peut \u00eatre refus\u00e9e ou diff\u00e9r\u00e9e lorsqu&rsquo;un abonnement payant actif, une obligation l\u00e9gale, un besoin de preuve, une obligation comptable ou une contrainte de s\u00e9curit\u00e9 l&rsquo;exige. Dans ce cas, Prism&rsquo; ou l&rsquo;Expert-Comptable concern\u00e9 informe le demandeur des raisons applicables dans la mesure permise par le droit.<\/p>\n<h2>14. Cookies et traceurs<\/h2>\n<h3>Cookies strictement n\u00e9cessaires<\/h3>\n<p>Le site et la Solution utilisent des cookies ou traceurs strictement n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;authentification et \u00e0 la conservation de session. Ils ne n\u00e9cessitent pas de consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;espace authentifi\u00e9 de la Solution, seuls ces cookies strictement n\u00e9cessaires sont utilis\u00e9s \u00e0 ce jour.<\/p>\n<h3>Mesure d&rsquo;audience Matomo (site vitrine)<\/h3>\n<p>Sur le site <strong>treizepourcent.fr<\/strong>, Prism&rsquo; utilise une instance <strong>Matomo On-Premise<\/strong> auto-h\u00e9berg\u00e9e par Prism&rsquo; (infrastructure distincte de l&rsquo;h\u00e9bergement Infomaniak des donn\u00e9es m\u00e9tier de la Solution).<\/p>\n<table>\n<colgroup>\n<col \/>\n<col \/><\/colgroup>\n<tbody>\n<tr>\n<th colspan=\"1\" rowspan=\"1\">\u00c9l\u00e9ment<\/th>\n<th colspan=\"1\" rowspan=\"1\">Modalit\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"1\" rowspan=\"1\">Finalit\u00e9<\/td>\n<td colspan=\"1\" rowspan=\"1\">Statistiques de fr\u00e9quentation, am\u00e9lioration du site<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"1\" rowspan=\"1\">Base l\u00e9gale<\/td>\n<td colspan=\"1\" rowspan=\"1\"><strong>Consentement<\/strong> de l&rsquo;utilisateur<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"1\" rowspan=\"1\">H\u00e9bergement analytics<\/td>\n<td colspan=\"1\" rowspan=\"1\">Infrastructure Prism&rsquo; (instance d\u00e9di\u00e9e, p. ex. sous-domaine analytics)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"1\" rowspan=\"1\">Donn\u00e9es trait\u00e9es<\/td>\n<td colspan=\"1\" rowspan=\"1\">Donn\u00e9es de navigation et d&rsquo;usage du site (pages vues, parcours, terminal, etc.)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td colspan=\"1\" rowspan=\"1\">Revente<\/td>\n<td colspan=\"1\" rowspan=\"1\">Aucune revente \u00e0 des tiers<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Le script Matomo est charg\u00e9 avec un mode <strong>consentement requis<\/strong> : aucune mesure d&rsquo;audience n&rsquo;est enregistr\u00e9e tant que l&rsquo;utilisateur n&rsquo;a pas accept\u00e9 le suivi. Un bandeau propose <strong>Accepter<\/strong> et <strong>Refuser<\/strong> avec la m\u00eame simplicit\u00e9. Le choix est conserv\u00e9 dans le navigateur de l&rsquo;utilisateur ; un bouton \u00ab G\u00e9rer les cookies \u00bb permet de modifier ce choix \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>L&rsquo;analyse Matomo <strong>n&rsquo;est pas activ\u00e9e<\/strong> sur les pages de formulaire VSME int\u00e9gr\u00e9es au site.<\/p>\n<h3>Param\u00e9trage du navigateur<\/h3>\n<p>L&rsquo;utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalit\u00e9s du site ou de la Solution peuvent \u00eatre d\u00e9grad\u00e9es en cas de d\u00e9sactivation des cookies n\u00e9cessaires.<\/p>\n<h2>15. Liens vers des sites tiers<\/h2>\n<p>Le site ou la Solution peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Prism&rsquo; n&rsquo;exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et ne peut \u00eatre tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilit\u00e9, de leur s\u00e9curit\u00e9 ou de leurs pratiques en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 des services tiers qu&rsquo;ils utilisent.<\/p>\n<h2>16. \u00c9volution de la politique<\/h2>\n<p>Prism&rsquo; peut modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 afin de tenir compte d&rsquo;\u00e9volutions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles.<\/p>\n<p>La version applicable est celle publi\u00e9e sur le site ou communiqu\u00e9e par Prism&rsquo; \u00e0 la date de consultation. En cas de modification substantielle affectant les traitements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la Solution, Prism&rsquo; en informe les clients concern\u00e9s par un moyen appropri\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit la mani\u00e8re dont Prism&rsquo;, exploitant le nom commercial Treize Pourcent (13%), traite les donn\u00e9es personnelles dans le cadre du site treizepourcent.fr et de la solution logicielle Treize Pourcent. 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