Mentions légales
Les présentes mentions légales s’appliquent au site treizepourcent.fr et à la solution logicielle Treize Pourcent, édités par Prism’.
1. Éditeur du site
Le site treizepourcent.fr et la Solution Treize Pourcent sont édités par :
Prism’, Groupement d’Intérêt Économique (GIE) au capital de 210,00 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Besançon sous le numéro 937 854 776, dont le siège social est situé :
5 rue du Chalet, 25620 Trépot, France
Prism’ exploite le nom commercial Treize Pourcent (13%).
Contact : contact@treizepourcent.fr
Téléphone : à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91937854776
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Léon Moffat, représentant légal de Prism’.
3. Hébergement
Le site et la Solution Treize Pourcent sont hébergés sur une infrastructure Infomaniak.
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève
Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44 (support, lun.–ven., 9h–18h, heure de Genève)
Site : https://www.infomaniak.com — Support : https://www.infomaniak.com/fr/support
Les données traitées dans le cadre de la Solution sont hébergées en Suisse, sur l’infrastructure Infomaniak.
4. Activité du site et de la Solution
Treize Pourcent est une solution logicielle en mode SaaS destinée aux experts-comptables. La Solution permet notamment :
- la collecte de données au moyen de formulaires structurés ;
- la sauvegarde de l’avancement des dossiers ;
- la génération de rapports VSME aux formats PDF, DOCX et, selon les droits ouverts, iXBRL/XBRL ;
- la gestion de pièces de diligence, de fichiers, d’historiques d’édition et de fonctions d’administration associées.
Les conditions applicables à l’utilisation de la Solution, à la souscription, aux prix, à la résiliation, à la réversibilité et aux engagements de service sont définies dans les Conditions Générales de Vente applicables.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, la Solution Treize Pourcent, les textes, graphismes, logos, interfaces, modules, documentations, bases de données, développements logiciels et autres éléments composant le site ou la Solution sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Prism’, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite.
L’utilisation du site ou de la Solution ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur. Elle ouvre uniquement les droits d’usage prévus, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente et les conditions particulières de souscription.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la Solution, Prism’ peut traiter des données personnelles.
Pour les traitements réalisés via la Solution pour le compte d’un Expert-Comptable, Prism’ agit en principe en qualité de sous-traitant, l’Expert-Comptable agissant en qualité de responsable de traitement, sauf stipulation contraire expresse.
Les traitements peuvent notamment concerner :
- les données de compte et d’identification ;
- les données du cabinet, des collaborateurs et des représentants ;
- les données métiers saisies dans les formulaires ;
- les pièces jointes, documents importés et fichiers générés ;
- les journaux techniques, journaux de sécurité et métadonnées d’activité ;
- les éléments nécessaires au support, à la maintenance, à la sécurité et à la facturation.
Les finalités principales sont la fourniture de la Solution, l’authentification, la gestion des accès, la génération et la restitution des rapports, la maintenance, le support, la sécurité, la facturation et la prévention des incidents.
Prism’ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, notamment le contrôle des accès, la journalisation, le chiffrement lorsque pertinent, les sauvegardes et la minimisation des données traitées.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ceux-ci sont applicables.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@treizepourcent.fr
Documents applicables :
- Politique de confidentialité : https://treizepourcent.fr/politique-de-confidentialite/
- Conditions Générales d’Utilisation : https://treizepourcent.fr/cgu/
- Conditions Générales de Vente : https://treizepourcent.fr/cgv/
Lorsque la demande concerne des données traitées par un Expert-Comptable au moyen de la Solution, la demande peut devoir être adressée directement à l’Expert-Comptable, responsable du traitement concerné.
7. Sous-traitants et transferts
Prism’ peut recourir à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la Solution, notamment pour l’hébergement, le stockage, les sauvegardes, l’envoi d’emails transactionnels, le paiement, la facturation, la supervision applicative, la maintenance et la sécurité.
Les données principales de la Solution sont hébergées en Suisse sur l’infrastructure Infomaniak. Lorsque des prestataires interviennent hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou d’un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation applicable, Prism’ veille à la mise en place de garanties appropriées conformément au droit applicable.
8. Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires
Le site et la Solution utilisent des cookies ou traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification et à la conservation de session. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Mesure d’audience Matomo
Sur le site treizepourcent.fr, Prism’ utilise une instance Matomo auto-hébergée (infrastructure Prism’, distincte de l’hébergement Infomaniak du site) afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer le service. Les données de mesure d’audience ne sont pas revendues à des tiers.
Le dépôt de traceurs de mesure d’audience n’a lieu qu’après le consentement de l’utilisateur. Un bandeau permet d’accepter ou de refuser ce suivi avec la même simplicité. Le choix est mémorisé ; l’utilisateur peut le modifier à tout moment via le module « Gérer les cookies » affiché sur le site.
L’analyse d’audience Matomo n’est pas proposée sur les pages de formulaire VSME intégrées au site.
Dans l’espace authentifié de la Solution, seuls les cookies strictement nécessaires au service sont utilisés, sauf évolution ultérieure mentionnée dans la Politique de confidentialité.
Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site ou de la Solution peuvent être dégradées en cas de désactivation des cookies nécessaires.
Politique de confidentialité : https://treizepourcent.fr/politique-de-confidentialite/
9. Responsabilité
Prism’ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Prism’ ne peut garantir l’absence d’erreur, d’interruption, d’indisponibilité temporaire, d’anomalie technique ou de contenu devenu obsolète.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du site, de la Solution et des informations produites ou consultées. Les rapports, exports et documents générés au moyen de la Solution doivent faire l’objet d’une vérification humaine par l’Expert-Comptable ou l’utilisateur professionnel concerné.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Prism’ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
Toute création de lien vers le site treizepourcent.fr doit être réalisée dans le respect de la loi, des droits de Prism’ et de l’image de Treize Pourcent.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif au site, à la Solution ou aux présentes mentions légales relève des juridictions françaises compétentes.